CONVENTION DE LOCATION

ENTRE: ABRIS MONDIAL (514-904-2155)
2230 Boul. des Laurentides
LAVAL, QUEBEC
H7M 2Y7
(ci-après le “LOCATEUR”)

ET :
(LOCATAIRE)

LE LOCATEUR ET LOCATAIRE CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
Le LOCATEUR loue au LOCATAIRE, selon les termes et conditions ci-après mentionées, un ou des « abris
temporaire(s) pour l’hiver » tel que décrit aux « FORMULAIRES DE VENTE » annexés a la présente Convention de
Location.

A) LIVRAISON, INSTALLATION, RETOUR ET ENTREPOSAGE:

1. LE LOCATEUR livrera et installera (selon météo) l’abri/les abris temporarie(s) pour l’hiver loué(s) par le
LOCATAIRE à l’adresse ci-dessus, à compter de la date prescrite par le règlement municipal permettant
l’installation d’un abri temporaire pour l’hiver.
2. Le LOCATAIRE permettra au LOCATEUR l’accès complet sans restriction aux zones indiquées pour
l’installation de l’abri temporaire pour l’hiver.
3. Le LOCATAIRE donne au LOCATEUR son plein consentement à l’utilisation de clous de 12’’ et/ou ancrages
permanents et/ou filage de sécurité nécessaire à la fixation de l’abri temporaire au sol et/ou au bâtiment. Une fois
installés, les ancrages permanents et/ou le filage de sécurité deviennent la propriété du locataire et sont payés par
le LOCATAIRE au prix actuel du marché tel que décrit dans « FORMULAIRES DE VENTE » du LOCATEUR
joints en annexe à la présente Convention de Location.
4. À fin de la saison, le LOCATEUR retirera (selon météo) l’abri loué de l’adresse ci-dessus avant la date
d’échéance prescrite par le règlement municipal.

B) PAIEMENT ET AUTRES TERMES :

1. Pendant la durée du bail, le locataire accepte de payer la somme tel qu’indiqué dans la colonne « TOTAL’ de
« FORMULAIRES DE VENTE ». Le LOCATAIRE accepte de payer 50% de la somme à la signature de ce
Contrat de Location et et le solde deux jours (48 heures) avant la date d’installation prévu de l’abri
temporaire.
2. Aucun reboursement ne sera accordé suite au démontage prématuré de l'abri à la demande du client.

3. En cas de non paiement total ou partiel, cette dernière pourra, sans avis ou mise en demeure, reprendre la
possession des marchandises ci-dessus décrites, résilier le présent contrat de vente et garder tout argent reçu à
titre de dommages-intérêts.
4. Abris Mondial se reverse le droit d'encaisser tout depot dans le cas d'annulation.

IMPORTANT : les conditions supplémentaires et les conditions qui suivent font partie intégrante de ce contrat de
location.

C) TERMES ET CONDITIONS SUPPLÉENTAIRES :

1. Bonne Condition :
a. Le LOCATAIRE reconnaît avoir reçu livraison de l’abri temporaire en bonne condition d’utilisation. Tout
défaut devrait être expressément reconnu par le LOCATEUR.
b. Le LOCATAIRE accepte de retourner l’abri d’hiver temporaire dans le même état que celui existant au
moment de la livraison au locataire, sauf usure normale.

2. Endommagé, détruit ou perdu :
a. Le LOCATAIRE est responsable de tous les dommages ou pertes de chaque abri temporaire entra
sa livraison au locataire et son retour au LOCATEUR ou l’agent du LOCATEUR.

3. Déneigement :
a. Le LOCATAIRE est responsable de l’élimination des accumulations de neige sur le toit de l’abri d’hiver
temporaire et doit veiller à ce qu’il n’y ait pas de danger d’effondrement de l’abri causé par toute
accumulation de neige.

4. Ventes destructeurs et/ou tempêtes de neiges :
a. Il est important de garder les portes de l’abri d’hiver temporaire fermées durant une tempête de neige
et/ou lorsque les vents soufflent de façon modérée à forte.

5. Les conditions essentielles :
Chacun des éléments suivants est une condition essentielle pour la durée du présent bail :
a. Que chaque abri d’hiver temporaire demeure en tout temps dans la possession du LOCATAIRE ou
celle de son mandataire et sous le contrôle du LOCATAIRE.
b. Que le loyer et tous les frais, les coûts et charges supplémentaires mentionnées dans le présent accord
soient payés à leur échéance, et

c. Que LE LOCATAIRE n’effectue aucune modification et/ou réparation ou entretien d’un abri d’hiver
temporaire, à moins qu’il n’en ait été expressément autorisé par LE LOCATEUR.
Une violation de l’une quelconque des conditions énumérées dans le paragraphe précédent donne au
LOCATEUR le droit automatique, sans autre avis ni délai, de résilier le bail d’un ou de plusieurs abris d’hiver
temporaire(s), de reprendre possession de tels abris d’hiver temporaire(s), sans restitution pour les dépôts et
loyers déjà perçus et sans préjudice aux droits et recours du LOCATEUR pour tous arriérés de loyers et tous
dommages.

6. La propriété du LOCATEUR :
a. Chaque abri d’hiver temporaire demeure en tout temps la propriété du LOCATEUR.

7. NON RESPONSABILITÉ DU LOCATEUR :
a. Le LOCATEUR n’assume aucune responsabilité pour toute atteinte corporelle (y compris le décès)
subie par le LOCATAIRE, son personnel ou autres personnes ainsi que pour toute lésion, y compris,
sans limitation, tout dommage ou perte de tout bien/objet entreposé dans l’abri d’hiver temporaire
survenant pendant la durée du bail et avant que l’abri d’hiver temporaire ne soit retourné en fin de
saison au LOCATEUR et résultant de la location ou de l’utilisation de l’abri d’hiver temporaire par le
locataire.

8. Assurances :
a. Afin de réduire le risque de perte financière résultant des dispositions de ce bail, le locataire
accepte d’acheter sa propre couverture d’assurance appropriée.

9. Indemnisation par le locataire :
a. Le LOCATAIRE tiendra indemne le LOCATEUR et prendra fait et cause en faveur de ce dernier
relativement à toute persuite qui pourrait être intentée contre le LOCATEUR par toute personne ayant
pu subir des blessures et/ou réclamant des dommages-intérêts du LOCATEUR suite à l’utilisation par
le LOCATAIRE d’un abri temporaire, ce dernier s’engageant à indemniser le LOCATEUR pour
toutes pertes, coûts et dépenses, comprenant tous frais et débours juridiques engagés par le
LOCATEUR dans le cadre d’une telle poursuite.

10. Taxes, frais, coûts d’infractions :
a. Le LOCATAIRE est responsable de vérifier les règlements municipaux en vigueur dans sa
municipalité concernant l’utilisation d’abri temporaire pour l’hiver ainsi que d’en acquitter tous les
coûts y attribuables pour l’émission du permis nécessaire.

11. Perdu ou détruit :
a. Advenant une perte ou destruction de l’abri temporaire d’hiver par le LOCATAIRE, ce dernier sera
tenu au paiement du loyer au LOCATEUR jusqu’à paiement complet de la valeur de remplacement
de l’abri temporaire détruit tel qu’établi par le LOCATEUR.

12. Aucune cession ni sous-location :

a. Le LOCATAIRE ne peut céder le présent bail, en tout ou en partie, ni sous-louer en abri d’hiver
temporaire à qui que ce soit sans le consentement exprès du LOCATEUR.

13. Contrat :
a. Le présent contrat constitue l’intégralité du contrat de location conclu entre les parties et il n’existe ou
n’existe aucune déclaration, garantie, condition ou convention accessoire, expresse ou implicite,
statutaire ou autre, à l’égard de tout abri temporaire loué ou des droits des parties au présent contrat
autres que celles qui sont contenues dans le présent contrat.

14. Modifications :
a. Aucun changement, altération, modification et / ou ajouts au présent accord ne sera valable à moins
que les changements, modifications et / ou ajouts soient écrits et signés par les deux parties au présent
accord.